CGV
CONDITIONS GÉNÉRALES DE VENTE
1. Identité du vendeur
Le site sarale-paris.com est exploité sous le nom commercial SARALÉ PARIS, immatriculé sous le numéro SIREN 807 620 570, dont l’adresse est située au 229 rue Saint-Honoré, 75001 Paris, France.
Adresse électronique : contact@sarale-paris.com
SARALÉ PARIS est ci-après désigné « le Vendeur ». Toute personne physique effectuant un achat à des fins non professionnelles est ci-après désignée « le Client ».
2. Champ d’application
Les présentes Conditions générales de vente régissent les ventes réalisées sur le site sarale-paris.com.
Le Client reconnaît en avoir pris connaissance et les avoir acceptées avant la validation de sa commande. Les CGV applicables sont celles en vigueur à la date de la commande.
La fiche produit, le récapitulatif de commande, les éventuelles conditions particulières indiquées avant le paiement et les présentes CGV constituent l’ensemble du contrat conclu entre le Client et SARALÉ PARIS.
3. Produits
Les caractéristiques essentielles de chaque produit sont présentées sur sa fiche produit.
SARALÉ PARIS veille à présenter les produits avec la plus grande fidélité possible. De légères différences de couleur peuvent toutefois apparaître selon l’écran utilisé ou les conditions de prise de vue, sans affecter les caractéristiques essentielles du produit.
Les offres sont valables dans la limite des stocks ou des quantités de précommandes disponibles.
4. Prix
Les prix sont indiqués en euros et correspondent au prix total dû pour les produits, toutes taxes comprises lorsque la TVA est applicable.
Les éventuels frais de livraison sont précisés avant la validation définitive de la commande.
Pour les livraisons effectuées en dehors de l’Union européenne, des droits de douane, taxes d’importation ou frais locaux peuvent être exigés à l’arrivée. Sauf indication contraire lors de la commande, ces frais restent à la charge du Client.
Les offres promotionnelles sont valables pendant la période et dans la limite des quantités annoncées. Elles ne sont pas cumulables, sauf indication contraire.
En cas d’erreur manifeste de prix, SARALÉ PARIS pourra annuler la commande concernée et remboursera intégralement les sommes versées.
5. Commande
Avant de confirmer sa commande, le Client peut vérifier les produits sélectionnés, le prix total, les informations de livraison et corriger d’éventuelles erreurs.
La validation définitive de la commande entraîne une obligation de paiement.
La commande devient ferme après validation du paiement et envoi d’un e-mail de confirmation par SARALÉ PARIS.
SARALÉ PARIS peut refuser ou annuler une commande pour un motif légitime, notamment en cas de paiement refusé, de suspicion de fraude, d’erreur manifeste ou d’indisponibilité exceptionnelle d’un produit. Dans ce cas, les sommes encaissées sont remboursées.
Pour toute commande d’un montant égal ou supérieur à 120 €, le contrat est archivé pendant dix ans. Le Client peut en demander une copie à contact@sarale-paris.com.
6. Paiement
Le paiement est effectué au moyen des méthodes proposées lors de la commande.
Sauf indication contraire, le montant total est prélevé lors de la validation de la commande, y compris pour les précommandes.
Les paiements sont traités par des prestataires de paiement sécurisés. SARALÉ PARIS ne conserve pas les données bancaires complètes du Client.
Les produits restent la propriété de SARALÉ PARIS jusqu’au paiement intégral de leur prix.
7. Précommandes
Un produit proposé en précommande est clairement identifié comme tel sur sa fiche produit et lors de la commande.
La précommande permet au Client de réserver un produit avant sa disponibilité immédiate. Le paiement intégral est effectué au moment de la commande.
La date ou la période de livraison annoncée est indiquée sur la fiche produit et confirmée avant le paiement. Cette période fait partie du contrat.
Une précommande est ferme dès sa confirmation. Le délai légal de rétractation de quatorze jours commence après la réception du produit, dans les conditions prévues ci-dessous.
En cas de retard par rapport au délai de livraison annoncé, le Client conserve l’ensemble de ses droits légaux prévus à l’article 9 des présentes CGV.
8. Livraison
Les zones, modes, délais et frais de livraison disponibles sont présentés avant la validation de la commande.
Pour une précommande, la période de livraison indiquée sur la fiche produit et dans la confirmation de commande s’applique.
Le Client doit fournir une adresse complète et exacte. SARALÉ PARIS ne pourra pas être tenue responsable d’un retard directement causé par une adresse erronée ou incomplète fournie par le Client.
SARALÉ PARIS demeure responsable de la commande jusqu’à sa remise physique au Client ou à un tiers désigné par celui-ci, sauf lorsque le Client choisit lui-même un transporteur qui n’a pas été proposé par SARALÉ PARIS.
Le Client est invité à vérifier l’état du colis et des produits dès leur réception et à contacter rapidement SARALÉ PARIS en cas de dommage, de produit manquant ou d’erreur de commande.
9. Retard de livraison
En cas de dépassement de la date ou du délai de livraison annoncé, le Client peut demander à SARALÉ PARIS d’effectuer la livraison dans un délai supplémentaire raisonnable.
Si la livraison n’intervient pas dans ce délai supplémentaire, le Client peut annuler la commande par écrit.
Le Client peut également annuler immédiatement la commande lorsque SARALÉ PARIS refuse de livrer ou lorsque la date annoncée constituait une condition essentielle de son achat.
En cas d’annulation pour retard de livraison, SARALÉ PARIS rembourse l’intégralité des sommes versées dans un délai maximal de quatorze jours.
10. Droit de rétractation
Le Client dispose d’un délai de quatorze jours calendaires à compter du lendemain de la réception du produit pour informer SARALÉ PARIS de sa décision de se rétracter, sans avoir à fournir de motif.
Lorsque plusieurs produits d’une même commande sont livrés séparément, le délai commence le lendemain de la réception du dernier produit.
La demande peut être effectuée :
- à l’adresse contact@sarale-paris.com ;
- au moyen du formulaire figurant à la fin des présentes CGV ;
Le simple refus du colis ou son renvoi sans déclaration préalable ne suffit pas à exercer valablement le droit de rétractation.
Le fait qu’un produit soit vendu en précommande, en promotion ou dans le cadre d’une offre limitée ne supprime pas le droit de rétractation.
Le droit de rétractation ne s’applique pas aux produits confectionnés selon les spécifications du Client ou clairement personnalisés. Le simple choix d’une couleur ou l’achat d’un produit standard en précommande ne constitue pas une personnalisation.
11. Retours gratuits
Après réception de la demande, SARALÉ PARIS transmet au Client une étiquette de retour prépayée ainsi que les instructions nécessaires.
Le retour est gratuit lorsqu’il est effectué au moyen de l’étiquette et selon les instructions fournies par SARALÉ PARIS.
Le produit doit être expédié au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation.
Si le Client choisit un autre mode de retour sans accord préalable, les frais engagés ne seront pas remboursés.
12. État des produits retournés
Le Client peut manipuler le produit dans la mesure nécessaire pour en vérifier la nature, les caractéristiques et le bon fonctionnement, comme il pourrait le faire dans une boutique.
Le produit doit être retourné correctement protégé et aussi complet que possible, avec ses accessoires, éléments inclus, cadeaux liés à l’offre, étiquettes, dust bag et emballages disponibles.
Lorsqu’une offre comprend plusieurs éléments — par exemple un sac, des attaches poussette, un tapis à langer ou un cadeau — l’ensemble des éléments doit être retourné pour obtenir le remboursement total de l’offre.
SARALÉ PARIS vérifie les produits après leur réception. Cette vérification porte sur leur conformité, leur complétude et leur état.
Le droit de rétractation ne peut pas être refusé uniquement parce que l’emballage a été ouvert. Toutefois, la responsabilité du Client peut être engagée en cas de dépréciation résultant de manipulations allant au-delà de ce qui est nécessaire pour examiner le produit.
En cas de produit incomplet, utilisé au-delà d’un simple essayage, endommagé ou présentant une dépréciation imputable au Client, une retenue correspondant à la perte réelle de valeur pourra être appliquée au remboursement.
13. Remboursement
SARALÉ PARIS rembourse les sommes versées, y compris les frais de livraison standard initialement facturés.
Les éventuels frais supplémentaires correspondant à un mode de livraison plus coûteux que la livraison standard ne sont pas remboursés.
Le remboursement intervient au plus tard dans les quatorze jours suivant la notification de la rétractation. SARALÉ PARIS peut différer le remboursement jusqu’à la récupération des produits ou jusqu’à la réception d’une preuve d’expédition, la première de ces dates étant retenue.
Le remboursement est effectué au moyen du mode de paiement utilisé lors de la commande, sauf accord exprès du Client pour un autre moyen.
La vérification du retour ne permet pas à SARALÉ PARIS de refuser arbitrairement un remboursement. Elle sert uniquement à constater la complétude du retour et une éventuelle dépréciation du produit.
14. Échanges
SARALÉ PARIS ne propose pas d’échange automatique.
Le moyen le plus rapide d’obtenir un autre produit ou une autre couleur est d’effectuer un retour, puis de passer une nouvelle commande après le traitement du retour.
15. Produits endommagés, défectueux ou incorrects
Le Client est invité à contacter rapidement SARALÉ PARIS à contact@sarale-paris.com lorsqu’un produit est défectueux, endommagé pendant le transport, incomplet ou différent de celui commandé.
Une photographie ou tout élément utile pourra être demandé afin de traiter la demande plus rapidement.
Les frais nécessaires au retour et à la mise en conformité d’un produit défectueux ou non conforme sont pris en charge par SARALÉ PARIS.
Ces dispositions sont distinctes du droit de rétractation et ne limitent pas les garanties légales.
16. Garanties légales
Le service des garanties est assuré par :
SARALÉ PARIS
SIREN 807 620 570
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris, France
contact@sarale-paris.com
Encadré relatif aux garanties légales
Le consommateur dispose d’un délai de deux ans à compter de la délivrance du produit pour demander l’application de la garantie légale de conformité lorsqu’un défaut apparaît. Pendant cette période, il doit uniquement établir l’existence du défaut et non sa date d’apparition.
La garantie légale de conformité permet d’obtenir gratuitement la réparation ou le remplacement du produit dans un délai maximal de trente jours, sans inconvénient majeur pour le consommateur.
Lorsqu’un produit est réparé, la garantie initiale est prolongée de six mois. Si le consommateur demande une réparation mais que le vendeur impose un remplacement, une nouvelle garantie de deux ans commence à compter du remplacement.
Le consommateur peut obtenir une réduction du prix en conservant le produit ou mettre fin au contrat contre restitution du produit lorsque :
- le vendeur refuse la réparation ou le remplacement ;
- la mise en conformité dépasse trente jours ;
- la solution occasionne un inconvénient majeur ou laisse des frais à la charge du consommateur ;
- le défaut persiste malgré une tentative de mise en conformité.
Une réduction du prix ou la résolution immédiate du contrat peut également être demandée lorsque le défaut est suffisamment grave. La résolution n’est cependant pas possible lorsque le défaut est mineur.
Toute période d’immobilisation du produit suspend la durée de garantie restant à courir.
Ces droits résultent des articles L. 217-1 à L. 217-32 du Code de la consommation.
Le consommateur bénéficie également de la garantie des vices cachés prévue aux articles 1641 à 1649 du Code civil, pendant deux ans à compter de la découverte du vice. Il peut alors conserver le produit en obtenant une réduction du prix ou restituer le produit contre remboursement.
Ces garanties légales s’appliquent indépendamment de toute garantie commerciale éventuellement proposée.
17. Responsabilité
SARALÉ PARIS est responsable de la bonne exécution de la commande dans les conditions prévues par la loi.
SARALÉ PARIS ne peut toutefois être tenue responsable d’un dommage résultant d’une utilisation du produit contraire à sa destination, d’un défaut d’entretien, d’une usure normale, d’une négligence du Client ou d’un événement de force majeure.
Aucune disposition des présentes CGV ne limite les droits impératifs reconnus aux consommateurs.
18. Propriété intellectuelle
La marque SARALÉ PARIS, les logos, textes, photographies, vidéos, créations, modèles et contenus présents sur le site sont protégés par les règles relatives à la propriété intellectuelle.
Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est interdite, sauf usage strictement personnel autorisé par la loi.
19. Données personnelles
Les données personnelles collectées lors d’une commande sont utilisées pour traiter le paiement, préparer et livrer la commande, gérer le service client, les retours et les obligations légales de SARALÉ PARIS.
Les modalités de traitement et les droits du Client sont décrits dans la Politique de confidentialité accessible sur le site.
Toute réclamation relative aux données personnelles peut également être adressée à la Commission nationale de l’informatique et des libertés — CNIL — sur www.cnil.fr.
20. Réclamations et médiation
Pour toute réclamation, le Client doit contacter en priorité SARALÉ PARIS à l’adresse :
SARALÉ PARIS s’efforcera de proposer une solution amiable.
Après une réclamation écrite préalable qui n’aurait pas permis de résoudre le litige, le Client consommateur peut saisir gratuitement le médiateur de la consommation désigné par SARALÉ PARIS :
CM2C – Centre de la Médiation de la Consommation des Conciliateurs de Justice
49 rue de Ponthieu
75008 Paris
Site : www.cm2c.net
La demande de médiation doit être présentée dans un délai maximal d’un an à compter de la réclamation écrite adressée à SARALÉ PARIS.
Le recours à la médiation est facultatif et ne prive pas le Client de son droit de saisir une juridiction.
21. Droit applicable et litiges
Les présentes CGV sont soumises au droit français.
Le Client consommateur conserve le bénéfice des dispositions impératives éventuellement applicables dans son pays de résidence.
En cas de litige non résolu à l’amiable ou par médiation, le Client peut saisir la juridiction compétente conformément aux règles légales applicables.
22. Modification des CGV
SARALÉ PARIS peut modifier les présentes CGV afin de tenir compte d’une évolution légale, réglementaire, commerciale ou technique.
Les CGV applicables à une commande restent celles acceptées par le Client au moment de sa validation.
FORMULAIRE TYPE DE RÉTRACTATION
Veuillez compléter et transmettre ce formulaire uniquement si vous souhaitez vous rétracter de votre commande.
À l’attention de :
SARALÉ PARIS
229 rue Saint-Honoré
75001 Paris, France
contact@sarale-paris.com
Je vous notifie par la présente ma rétractation du contrat portant sur la vente du ou des produits suivants :
Produit(s) concerné(s) :
Numéro de commande :
Commandé le :
Reçu le :
Nom du Client :
Adresse du Client :
Adresse e-mail utilisée pour la commande :
Date :
Signature du Client, uniquement en cas d’envoi du formulaire sur papier :